Défiscalisation : les FCPI ISF et les FIP ISF sont des moyens simples et rapides pour réduire son ISF
Les mécanismes pour réduire son impôt sur la fortune (ISF) sont nombreux. Mise en place du bouclier fiscal, statut LMP ou encore donation d'usufruit temporaire sont autant de moyens permettant de diminuer son ISF.
Peut évoquer et peu mis en avant pour réduire son ISF, l'un des moyens les plus simple à mettre à place et relativement peu onéreux, est l'investissement dans des Fonds Communs de Placement dans l'Innovation (FCPI) et dans des Fonds d'Investissement de Proximité (FIP) destinés spécifiquement à la réduction d'ISF (ils ont été mis en place par la loi TEPA, loi en faveur du Travail, de l'Emploi et du Pouvoir d'Achat du 21 août 2007). Ces fonds sont appelés FCPI ISF et FIP ISF. Leur principe, tout en restant très proche des FCPI et des FIP « classiques » se distingue par le type d'entreprise qui compose le fond. Celles-ci doivent en effet répondre à des critères stricts imposés par la Commission Européenne (notamment avoir un effectif de 250 salariés au plus, un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros ou un total de bilan inférieur à 43 millions d'euros). D'autre part le Fond FCPI ISF ou FIP ISF doit avoir au moins 60% d'entreprises répondant à ces critères dont au minimum 40% pour les FCPI et 20% pour les FIP doivent être des entreprises qui ont été créées il y a moins de 5 ans.
En contrepartie, l'investisseur pourra déduire de son ISF, 50% des sommes qu'il a investit en proportion des entreprises répondant aux critères de la Commission Européenne et composant le fond. Par exemple, un contribuable qui investit 20 000 euros dans un fond FCPI ISF ou FIP ISF composé à 60% d'entreprises répondant aux critères de la Commission Européenne pourra déduire : (20 000 X 60%) X 50% = 6000 euros de son ISF.
Parmi les nombreux autres avantages qu'offrent les FCPI ISF et des FIP ISF, le principal réside dans la double réduction d'impôt qu'ils permettent. En effet grâce à la composition des Fonds ISF, c'est-à-dire composés de 60% à 70% de PME répondant aux critères définit par la Commission Européenne et pe…
