Projet de loi sur l'intéressement et la participation : ABC arbitrage fait des propositions au gouvernement (9)
Proposition n°9 : rattacher le passif social à l’exercice de calcul de la prime variable et non à l’exercice de versement.
Les propositions n°7 et n°8 recommandent que le paiement des primes variables soit lissé pour permettre le contrôle de la justification économique du versement et pour s’assurer que ces primes sont pour les salariés un [...]…
