EDVIGE : Corinne Lepage attaque de nouveau
L'ancienne ministre a déposé un recours en suspension au Conseil d'Etat contre le fichier EDVIGE qui, selon elle, est actuellement appliqué.
Avocate et patronne du mouvement politique Cap 21, Corinne Lepage compte déposer, le 8 octobre, un référé en suspension auprès du Conseil d'Etat au sujet du fichier EDVIGE. Très engagée dans le combat contre ce fichier (elle a déjà déposé un recours devant le Conseil d'Etat contre ce fichier il y a quelques mois), la vice-présidente du Modem (le parti de François Bayrou) fait valoir aujourd'hui que le premier décret créant EDVIGE s'applique car il n'a pas été légalement ni formellement annulé. "Le décret n?a pas été retiré et, pire encore, le projet de nouveau décret ne prévoit pas l'abrogation de l'ancien. Dans ces conditions, cela signifie tout simplement que le décret EDVIGE est non seulement applicable mais très probablement appliqué, le Gouvernement utilisant le laps de temps nécessaire jusqu?à la sortie du nouveau décret pour mettre en pratique le décret EDVIGE dont il indique qu?il sera remplacé par un autre décret sans pour autant en tirer toutes les conséquences juridiques", explique l'ancienne ministre. L'avocate présentera cette requête en son nom personnel et au nom des associations politiques Cap 21, Aujourd'hui Autrement et Centre Egaux. Le fichier EDVIGE a fait l'objet de nombreux recours devant le Conseil d'Etat, des recours qui ne sont pas suspensifs. Par ailleurs, c'est le 8 octobre qu'Alex Türk, le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (la Cnil) reçoit le Collectif "Non à Edvige". Au menu, une discussion sur l'ampleur du phénomène de fichage public en France et des échanges sur EDVIGE ou plutôt sa suite le fichier EDVIRSP.
Crédits photo : smudie
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