Document: Commentaire dirrigé de l'arrêt du Conseil d'Etat du 29 décembre 1997, Commune de gennevilliers Extrait: Le conseil municipal de la vill…
03 d&eactute;cembre '08 à 15:41:37 | lire la suite…

Document: La concurrence fiscale en Europe, fiche technique de finances publiques Extrait: La concurrence fiscale est le fait pour les entreprises et…
03 d&eactute;cembre '08 à 14:34:31 | lire la suite…

Document: Les biens publics en économie, fiche de 4 pages Extrait: De part le caractère non exclusif et non rival de ces biens, les agents multipli…
03 d&eactute;cembre '08 à 14:34:31 | lire la suite…

Document: Description du « Modèle des 5 Forces » de Michael PORTER, fiche de 5 page en stratégie Extrait: Le Modèle des 5 Forces de Porter est u…
03 d&eactute;cembre '08 à 14:34:30 | lire la suite…

Document: Plan détaillé d'une dissertation de droit constitutionnel sur le sujet : le juge administratif et la loi Plan: I ) La loi : 1ère source…
03 d&eactute;cembre '08 à 10:19:42 | lire la suite…

Document: La violence viciant le contrat, fiche de synthèse de 2 pages en droit des contrats - droit des obligations Extrait: Il y a violence lorsqu…
03 d&eactute;cembre '08 à 10:19:42 | lire la suite…

Document: Listes d'arrêts liés aux mesures d'urgences. Arrêts du Conseil d'Etat en lien avec les mesures d'urgences et les référés…
02 d&eactute;cembre '08 à 17:11:40 | lire la suite…

Document: La liberté religieuse, cours de 22 pages en droit des libertés fondamentales, droit public Extrait: La laïcité suppose l'indépendanc…
02 d&eactute;cembre '08 à 17:11:40 | lire la suite…

Document: La vente d'une chose indivise, exposé de 3 pages en droit des contrats, droit des obligations Extrait: l'indivision est la situation dan…
02 d&eactute;cembre '08 à 17:11:40 | lire la suite…

Document: Le recours en manquement d'Etat Art. 226 227, 228 TCE. Fiche technique en droit communautaire, droit européen: 5 pages Extrait: Parmi les …
02 d&eactute;cembre '08 à 17:11:40 | lire la suite…