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Actualité: Droit médical et droit de la santé
Droit médical et droit de la santé
Assurance vieillesse : l'état de santé de l'assuré relève bien du secret professionnel
Une nouvelle circulaire vient rappeler, aux agents des caisses régionales d'assurance-maladie, les informations relevant du secret professionnel en ma…
04 d&eactute;cembre '08 à 04:07:36 | lire la suite…
Mauvaise journée pour les médecins "experts" de la psychiatrie ou de la fin de vie
Le 2 décembre 2008 n'aura pas été un jour faste pour les médecins experts, non pas au sens médico-légal du terme, mais au sens de la personne qui a ac…
03 d&eactute;cembre '08 à 04:03:30 | lire la suite…
Mauvaise journée pour les médecins "experts"
Le 2 décembre 2008 n'aura pas été un jour faste pour les médecins experts. Deux raisons à cela : la volonté du chef de l'État, Nicolas Sarkozy, de réf…
03 d&eactute;cembre '08 à 01:12:04 | lire la suite…
Coup de tabac sur une convention internationale en Russie
Le gouvernement russe a ratifié, début 2008, la convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac qui date de 2003. De n…
02 d&eactute;cembre '08 à 02:25:21 | lire la suite…
Des recommandations de bonnes pratiques médicales contradictoires
Tout être censé pourrait croire que des recommandations de bonnes pratiques médicales, devenues opposables en justice et validées par la plus haute au…
01 d&eactute;cembre '08 à 02:18:02 | lire la suite…
Un pilote pour les états généraux de la bioéthique
Pour être précis, il s'agit d'un comité de pilotage qui vient d'être institué par le décret 2008-1236 du 28 novembre 2008 et paru le lendemain au Jour…
29 novembre '08 à 22:22:50 | lire la suite…
Indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Les vétérans de l'armée française, victimes des essais nucléaires, vont peut-être finir par gagner la bataille de l'indemnisation. Les terrains de man…
27 novembre '08 à 03:50:46 | lire la suite…
Défaut d'information, aléa thérapeutique et responsabilité médicale
"Il résulte de l'article L 1142-1 du code de la santé publique qu' "hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut de produit d…
26 novembre '08 à 03:02:40 | lire la suite…
Le prix des bonnes pratiques médicales
C'est le 9 novembre 2008 qu'a été publiée au Journal officiel la décision no 2008-09-070/MJ du 24 septembre 2008 relative à l'indemnisation des membre…
25 novembre '08 à 04:11:58 | lire la suite…
Relations régulières entre un médecin et une clinique
"Nonobstant l'absence de régularisation d'un contrat écrit entre les parties, les relations prolongées régulières entre une clinique et un médecin car…
24 novembre '08 à 02:00:13 | lire la suite…